Informations diverses  
 
Accueil
 
Présentation
 
Histoire
 
Informations
 
A découvrir
 
Activités / Manifestations
 
Se loger
 
Contact
 
Liens
  • Réglementation des écobuages et des feux à proximité et à l'intérieur des forêts :

Seuls les propriétaires et leurs ayants-droits peuvent écobuer ou allumer du feu sur leur terrain.

En dehors des périodes réglementées, le propriétaire ou son ayant-droit peut, sans autorisation administrative, écobuer à proximité d'une forêt ou d'un reboisement, ou allumer du feu à l'intérieur ou à proximité d'une forêt ou d'un reboisement.

En périodes réglementées :

- du 1er janvier au 30 avril :

¤ le propriétaire d'une forêt ou d'une plantation, ou son ayant-droit, peut sans autorisation administrative allumer du feu à l'intéreiru ou à proximité de sa forêt (sauf écobuage, incinération de végétaux sur pied) ;

¤ l'écobuage, l'incinération de végétaux sur pied, nécessitent l'autorisation du maire :

   . déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l'avance, une déclaration sur l'imprimé en vigueur, disponible en mairie ou sur le site Internet de la D.D.T. ;

   . la déclaration signée du demandeur vaut autorisation uniquement si elle comporte la preuve de son dépôt en mairie, et si le demandeur respecte intégralement la procédure qui y est décrite.

- du 15 juin au 15 août :

¤ Il est interdit à toute personne d'allumer du feu à l'intérieur ou à moins de 200 m d'une forêt ou plantation.

¤ Il est interdit d'écobuer ou d'incinérer des végétaux sur pied à moins de 400 m d'une forêt ou plantation.

¤ Ces interdictions ne s'appliquent pas aux habitations et à leurs dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve que toute disposition soit prise pour éviter toute propagation, accidentelle ou non, du feu.

¤ Une dérogation individuelle peut être accordée, sur demande du propriétaire ou de son ayant-droit, au moins 15 jours à l'avance (imprimé disponible en mairie, sur le site Internet de la D.D.T.), par le Préfet, après avis du Maire, du D.D.T., du S.D.I.S., et de l'O.N.F. le cas échéant :

   . la dérogation fixera les conditions particulières à respecter ;

   . l'absence de réponse du Préfet sous 15 jours vaut refus.

- Votre responsabilité civile et pénale peut être recherchée en cas d'incendie. Il est vivement recommandé d'être couvert par une assurance responsabilité civile pour d'éventuels dommages causés à des tiers.

- En périodes de sécheresse : des arrêtés préfectoraux temporaires remplacent les dispositions précédentes : informez-vous en mairie ou sur les sites Internet de la Préfecture, de la D.D.T.

Source : Préfecture du Cantal

 

  • Carte nationale d'identité :

MODERNISATION DU REGIME DE DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité se feront uniquement dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil pour les empreintes.

Documents et renseignements

  • Recensement militaire :

Tous les jeunes (filles et garçons) ont l'obligation de se faire recenser militairement dès l'âge de 16 ans. Pour ce faire, ils doivent se présenter à la mairie de leur lieu de résidence munis d'une pièce d'identité en cours de validité et de leur livret de famille.

© 2017